Programme local de prévention des déchet

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. La prévention vise à réduire les déchets.

QU’EST-CE QU’UN PLPDMA ?

Un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est un document de planification territorial obligatoire depuis le 1er janvier 2012, règlementé par le décret n°15-662 du 10 juin 2015, qui en précise le contenu et les modalités d’élaboration. Décret PLPDMA du 10 juin 2015

Ce décret indique que les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales responsables de la collecte des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.

Un PLPDMA constitue une procédure d’amélioration continue au service de la prévention des déchets, il est « permanent, modifiable et révisable ».


QU’EST-CE QUE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS ?

La prévention de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation (y compris le réemploi et la réutilisation).


LA PREVENTION DES DECHETS EN LOT-ET-GARONNE :

Depuis 2013, le syndicat départemental de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, ValOrizon, est engagé dans la réduction des déchets. En partenariat avec les intercommunalités lot-et-garonnaises et l’ADEME, il a mené un programme de prévention jusqu’en 2017.

Labellisé « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » en 2015, le Lot-et-Garonne s’est engagé dans une démarche volontariste permettant d’atteindre les objectifs de réduction des déchets inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte et faire face à l’augmentation annoncée de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Aujourd’hui engagé dans un Contrat d’Objectifs d’Economie Circulaire avec l’ADEME, le syndicat ValOrizon a lancé une démarche d’élaboration du PLPDMA en co-construction avec les collectivités à compétence « collecte des déchets » du Lot-et-Garonne.

Les collectivités adhérentes au syndicat ValOrizon et l’Agglomération d’Agen se sont engagées sur un programme d’actions permettant de réduire l’ensemble des déchets à l’horizon 2027.

1€ investi dans la prévention des déchets permet d’économiser 2€ sur les coûts de collecte et de traitement des déchets

  • Télécharger les modalités de co-construction entre le syndicat ValOrizon et les intercommunalités de Lot-et-Garonne


CALENDRIER D’ELABORATION :

  • Mars 2019 - Novembre 2020 : élaboration du nouveau programme de prévention (PLPDMA) 2021-2027 en co-construction avec les intercommunalités

(Réunion de la Commission Consultative (CCES) en présentiel le 27/02/2020 + consultation de la CCES sur le projet de PLPDMA du 8 décembre 2020 au 20 janvier 2021)

  • Du 25 janvier au 15 février 2021 : consultation du public (presse, site internet, accueil, mairies, réseaux sociaux, …)
  • Télécharger la synthèse des observations du public
  • Décision du président de la CCES des suites à donner aux observations de la consultation: aucune contribution n’est de nature à modifier en profondeur le PLPDMA
  • Télécharger la décision du président
  • Adoption du PLPDMA par ValOrizon et les 10 intercommunalités en mars/avril 2021
  • Télécharger la délibération du comité syndical du 8 mars 2021 portant l’adoption du PLPDMA
  • Télécharger le programme d’action des intercommunalités du Lot-et-Garonne

Télécharger le programme de prévention complet (142 pages)

La version complète du PLPDMA est consultable en version papier à l’accueil du syndicat ValOrizon (Damazan) et à l’accueil des 10 intercommunalités partenaires de ce programme :


https://www.vg-agglo.com/

https://www.grand-villeneuvois.fr/

https://www.agglo-agen.net

https://www.fumelvalleedulot.com/

https://www.ccbastides47.com/

https://www.lotettolzac.fr/

https://www.ccpl47.fr/

http://www.cc-coteaux-landes-gascogne.fr/

http://cc-paysdeduras.fr/

http://ccpaps.fr/